Objectifs de la politique de confidentialité 
Nous nous assurons que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données. Pour cela, nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Vous trouverez ci- dessous nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.

Responsable de traitement et sous-traitant
Le responsable de traitement est, au sens de l’article 4 §7 du RGPD, la personne qui détermine, seule ou conjointement, les finalités de chaque traitement et les moyens du traitement.

Le sous-traitant est, au sens de l’article 4 §8 la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. En sa qualité d’éditeur du site internet, CPME31 intervient en tant que Responsable de traitement pour les traitements ci-après présentés.

Comment recueillons-nous votre consentement ?
En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site internet, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises, en conformité avec les règles exposées ci-après. En nous donnant votre consentement, vous conservez également vos droits d’accès et de communication, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, ainsi que le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » de vos données personnelles.

Vous pouvez, à tout moment, procéder au retrait de votre consentement.

Le traitement de vos données à caractère personnel
Pourquoi CPME31 a besoin de collecter vos données ? L’objectif principal de la collecte de vos données à caractère personnel est de vous offrir un service adéquat, optimal, efficace et légal.  À cette fin, les données que nous collectons sont essentielles pour la fourniture pleine et complète de nos services

Les traitements mis en œuvre par CPME31 en tant que responsable de traitement : 

• Gestion des formulaires de contact
• Gestion des inscriptions à la newsletter
• Gestion des cookies : Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel pour la réalisation de ce traitement
• Gestion des candidatures en ligne   
• Gestion des inscriptions

. De manière générale, CPME31 ne stocke vos données que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution de la relation contractuelle ou dans le respect de ses obligations légales. Une fois la durée dépassée, les données sont archivées, supprimées ou anonymisées.

Quels sont les droits dont vous disposez et comment les exercer ?
Une personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel détient des droits : Droit à l’information : CPME31 doit vous transmettre un certain nombre d’information si vous en faites la demande. Ex : identité du responsable de traitement, finalités…

CPME31 s’engage à vous transmettre ces informations de manière claire et précise.

Droit d’accès et de communication de toutes les données qui la concerne
Vous pouvez demander à CPME31 d’avoir accès à vos données et d’en obtenir une copie lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement. CPME31 peut vous demander de vous identifier auprès d’elle lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».

Droit de rectification
Vous pouvez obtenir de CPME31 la rectification de vos données lorsque celles-ci sont erronées ou inexactes. CPME31 peut vous demander de vous identifier auprès d’elle lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».

Droit à l’oubli
Vous pouvez demander à CPME31 qu’elle supprime toutes les données que vous détenez la concernant, dans la limite des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales. CPME31 peut vous demander de vous identifier auprès d’elle lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».

Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à un traitement lorsque vous êtes placé dans une situation particulière. Un justificatif est nécessaire en dehors des demandes portant sur la prospection commerciale. CPME31 peut vous demander de vous identifier auprès d’elle lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».

Droit à la portabilité des données
Vous pouvez récupérer auprès de CPME31 toutes les données vous concernant dans un format lisible et compréhensible par la machine ou demander à CPME31 de les transmettre à un autre organisme. CPME31 peut vous demander de vous identifier auprès d’elle lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».

Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander à CPME31 de conserver vos données sans les utiliser. Celles-ci sont donc gelées pendant une durée temporaire dans les cas où vous exercez un autre droit en parallèle (ex : contester l’exactitude des données, s’opposer au traitement de ses données, illicéité du traitement). CPM31 peut vous demander de vous identifier auprès d’elle lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».

Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données est soumis au recueil de votre consentement, vous avez la possibilité, sur notre site internet ou auprès de nos services, de procéder au retrait de ce consentement.

Droit à l’humanisation (décisions individuelles automatisées)
Dans la mesure où CPME31 est amenée à prendre des décisions totalement automatisées vous concernant, vous avez la possibilité de nous demander de faire appel à une intervention humaine dans la prise de ladite décision. Ce droit vous est octroyé en dehors des exigences contractuelles ou lorsque vous n’y avez pas renoncé de manière éclairée, explicite et univoque.

Pour exercer vos droits, adressez-vous à contact@festivalmadein31.fr


Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que la politique de protection des données de CPME31 n’est pas conforme à la règlementation européenne ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr.


Avec qui CPME31 partage-t-elle ses données ?
En aucun cas, CPME31 ne vend, échange ou ne loue vos données personnelles à des tiers. Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre entreprise. 

Nos sous-traitants :
– Prestataire d’envoi de courriers électroniques :  Occitech
– Hébergement de la plateforme : Occitech

Les cookies
Lors de votre visite, CPME31 peut implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que CPME31 pourra lire lors de votre prochaine visite sans toutefois pouvoir vous identifier directement.

Exemple d’utilité : Les informations fournies dans un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau. CPME31 ne dépose qu’un cookie permettant de maintenir active la session de l’utilisateur ainsi qu’un cookie permettant de s’assurer que vous n’êtes pas un robot. Le premier est nécessaire au fonctionnement du site internet et ne peut donc faire l’objet d’une opposition de votre part. Le second est soumis à votre consentement.

Notre engagement pour respecter l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel
Les serveurs d’hébergement sur lesquels CPME31 traite et stocke vos données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne et répondent à un niveau de sécurité conforme à la typologie de ces dernières.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données une analyse d’impact est réalisée sur les traitements sensibles afin de déterminer notre capacité à réaliser le traitement de ces données en toute sécurité. 

Modification de notre Politique de Confidentialité
CPME31 se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées sur notre site internet. Cette notification comprendra un lien vous permettant d’accéder à la politique de confidentialité modifiée, et ce, pendant une durée raisonnable.

Nous pourrons communiquer également sur cette modification par tout autre moyen d’information que nous jugerons utile et opportun.