Mentions légales
Accueil » Mentions légales
© Copyright 2022 CPME31 | Tous droits réservés
L’ÉDITEUR
CPME31 : 55 avenue Louis Breguet – Bâtiment Ariane, 31400 Toulouse
SIREN : 393249933
Téléphone : 05 62 26 75 13
E-mail : contact@festivalmadein31.fr
LE SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://festivalmadein31.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Conception et réalisation : CPME31
Responsable de publication : CPME31
Hébergement : Occitech – 35B bd des récollets – 31400 Toulouse / Tél : 05 61 40 54 92
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de la CPME31 et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site https://festivalmadein31.fr/, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la CPME31, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet.
L’accès au Site Internet https://festivalmadein31.fr/ ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet https://festivalmadein31.fr/, lesquels restent la propriété exclusive de la CPME31.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet https://festivalmadein31.fr/ qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Crédit photo :
Photo by Aaron Lee on Unsplash
Photo by Robin Edqvist on Unsplash
Photo by Matthias Wagner on Unsplash
Photo by Aranxa Esteve on Unsplash
INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations recueillis par le site Internet https://festivalmadein31.fr/ auprès de l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de gestion des contacts du site internet.
Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de la CPME31, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par le site https://festivalmadein31.fr/, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à contact@festivalmadein31.fr.
Ainsi, l’Utilisateur peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collectes ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.